CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue chez LILIPOPART PRO distributeur de mobilier design pour tous les espaces commerciaux: meubles pour bureaux, salles de réunions, réceptions et zones de personnel, meubles pour les bars, restaurants et hôtels.
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société LILIPOPART PRO, et d’autre part, les commerçants souhaitant effectuer un achat sur le site, ci-après dénommées « l’utilisateur ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les commerçants en activité avec SIRET.
LILIPOPART PRO fournit des prestations conformément aux Conditions Générales de Vente établies ci-dessous afin d’accompagner au mieux l’utilisateur dans ses achats.
En commandant chez LILIPOPART PRO, l’utilisateur admet qu’il a lu et compris, et qu’il est en accord avec ces Conditions de Vente.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LILIPOPART PRO et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
1. PRISE DE COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande:
- soit à partir du catalogue en ligne www.lilipopart.fr
- soit par email
La commande ne peut être enregistrée qu’à réception du règlement de l’utilisateur.
Chaque commande validée par un paiement est transmise directement à l'entrepôt pour son traitement/expédition.
2. MODALITÉS DE PAIEMENT
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
- à la commande par carte bancaire
- à la commande par virement – la commande sera validée et traitée à réception du virement.
3. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par la société LILIPOPART PRO qui confirmera l’acceptation de la commande au Client en lui faisant parvenir par email un récapitulatif de commande précisant :
- Le coût total de l’achat ( prix de vente, frais de transport, d’emballage et d’assurance, hormis les frais de douane et taxes)
- Le détail des articles commandés
- Les délais et mode de livraison
LILIPOPART enverra un bon à tirer au client sous 24h afin de valider les finitions des articles commandés.
La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.
4. PREUVE DES TRANSACTIONS
Cliquer sur le bouton « J'accepte les Conditions de Vente » constitue la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre LILIPOPART PRO et l'utilisateur .
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par l'utilisateur constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par LILIPOPART PRO, ses clients et ledit établissement.
5. PAIEMENT SÉCURISÉ
Le paiement par carte bancaire est garanti sécurisé ; les numéros de la carte de crédit sont transmis de manière codée directement à notre banque par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Seules seront honorées les commandes dont la transaction aura reçu l’autorisation de la Banque.
6. GARANTIE DES PRODUITS
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
LILIPOPART PRO n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l'utilisateur sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La responsabilité de LILIPOPART PRO ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit en cas de force majeure.
8. DÉLAIS DE RÉTRACTATION
L'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de sa commande.
Avant tout retour de marchandise, l'utilisateur doit prendre contact avec notre Service Client par email pour une autorisation de retour et instructions.
Par mesure d’hygiène, et conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le retour de certains produits ne pourra être accepté dans le cas où l’emballage d’origine aura subi une quelconque modification de son état (emballage descellé, ouvert, déchiré, marqué…).
Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés, ni dans le cas où le client serait une personne morale ou le représentant de celle-ci et dont le secteur professionnel serait en rapport avec l'activité proposée par LILIPOPART PRO.
9. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais indiqués sur le site sont à titre indicatif, leur non respect ne saurait donner lieu à des indemnités de dommages et intérêts.
Les articles commandés ont tous des délais de fabrication indiqués sur la fiche produit.
10. PAYS LIVRÉS
LILIPOPART PRO livre les pays suivant par transporteur spécialisé avec prise de commande directe sur notre site :
France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Portugal, Autriche, Danemark, Hongrie et Pays-Bas.
Pour les autres pays, ainsi que la Corse et îles un devis avec frais de port sera établi par LILIPOPART PRO après communication des produits souhaités avec leurs quantités respectives.
11. FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont calculés au prorata du montant de la commande HT. Il est indiqué dans le panier avant la validation de la commande.
12. RESPONSABILITÉS LIVRAISON
Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu.
Le destinataire doit vérifier l'état du colis à réception et le refuser s’il est abîmé en notant impérativement sur le bordereau de livraison la nature du refus (reçu cassé, abîmé, emballage défectueux…). Dans le cas où le destinataire accepterait les colis avariés, la responsabilité des dommages sera à sa charge.
Il est à noter que la mention "sous réserve de déballage" n'est pas prise en compte par le transporteur ni par notre société en cas d’avarie survenue pendant le transport.
En revanche, la responsabilité de LILIPOPART PRO ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit en cas de force majeure.
13. PRIX
Les prix de nos produits sont affichés en Euros Hors Taxes. Ils tiennent cependant compte de la TVA française applicable au jour de la commande et qui est affichée dans le panier et réglée par l'utilisateur enregistré en France.
La TVA ne sera pas facturée aux entreprises hors France avec numéro de TVA intracommunautaire.
Ces prix s’entendent hors frais de livraison.
14. DESCRIPTION DES PRODUITS
Toutes les descriptions et photos présentes sur le site ont pour objectif de représenter les produits à la vente. Il se peut qu’occasionnellement les produits varient légèrement de cette
représentation ; nous nous réservons le droit de changer ou d’améliorer toute représentation, spécification des produits sans avertissement de notre part.
LILIPOPART PRO fait d’énormes efforts pour fournir des informations actuelles sur les produits commercialisés. Cependant, les couleurs que nous utilisons, aussi bien que leur représentation sur le site internet peuvent varier légèrement par rapport aux couleurs réelles.
15. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
LILIPOPART PRO respecte la vie privée de ses utilisateurs.
En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant.
Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez rectifier ces informations en contactant notre Service Client sur la page contact.
16. INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
17. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCES
En cas d’inexécution de l’une de ces obligations par l’une des deux parties, ce contrat sera éteint de plein droit sans formalité particulière et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
Toute contestation sur l’interprétation ou sur l’exécution des termes du contrat des « Conditions Générales de Vente » , tout litige, seront tenus à l’arbitrage du Tribunal de Commerce de Perpignan.
Nous espérons que votre expérience chez LILIPOPART PRO vous sera la plus agréable qui soit.
